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Statut
Artiste-auteur indépendant (non-commerçant, non-assimilé commerçant au sens du droit commercial)
Hébergement / Fournisseur technique
Hébergement et administration technique : Anselm Bonies
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Numéro de TVA intracommunautaire
DE204201791
Règlement des litiges de l’UE
L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) a été fermée.
Des informations sur les droits des consommateurs et les possibilités de recours dans l’UE sont disponibles ici :
Recours des consommateurs dans l’UE .
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